iNumis – Mentions légales

  1. Droits d’auteur

Tous les éléments du site d’iNumis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’iNumis.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’iNumis.

  1. Responsabilité des contenus

iNumis a en charge la mise à jour des contenus dynamiques et la rédaction des contenus statiques.

iNumis est une succursale du Comptoir Français de l’Or dont le siège social est situé 39, rue Vivienne – 75002 Paris.

Le Comptoir Français de l’Or/iNumis est une SAS au capital de 678.500 euros – SIREN : 321 045 213.

Vous pouvez nous contacter par e-mail info@inumis.com ou par téléphone +331 40 13 83 19.

  1. Sécurité du paiement

Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. iNumis.com a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL d’iNumis.com commence par https:// (où le ‘s’signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

  1. Protection de vos données personnelles

iNumis est responsable, en sa qualité de vendeur, de la collecte et du traitement des données personnelles de l’acheteur (en ce inclus toute donnée dite « sensible ») destinées à ses salariés. Le traitement des données personnelles est opéré en toutes circonstances conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désignés ensemble « la Loi »).

Ces données sont demandées dans le cadre des échanges commerciaux entre iNumis et l’acheteur afin de gérer au quotidien la relation commerciale et adresser des communications en lien avec les services fournis. Elles sont conservées jusqu’à ordre contraire, rédigé à l’écrit, de la part de l’acheteur.

Conformément au principe de minimisation, iNumis ne demande et ne traite que les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées.

Sauf lors des vérifications des références auprès de ses confrères, iNumis ne transmet pas, sans accord préalable de la part de l’acheteur, les données à des tiers.

Conformément à la Loi, iNumis s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à prendre toutes les mesures de sécurité conformément à l’état de l’art en matière informatique, notamment matérielle et logique, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées et empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse desdites données au cours de l’exécution des présentes.

L’acheteur s’engage à ne fournir des données personnelles qu’après s’être assuré d’avoir obtenu l’ensemble des accords nécessaires et procédé aux notifications requises, et qu’il est dûment autorisé à fournir de telles données, de sorte à ce que iNumis puisse les utiliser ou les communiquer sans que notre responsabilité ne puisse être recherchée, dans les conditions prévues aux présentes. L’acheteur s’assurera également que les données personnelles qu’il fournit se prêtent à de telles fins, et qu’au regard de l’utilisation envisagée, elles soient fiables, précises, complètes et à jour. Au cas où ces données devraient être mises à jour, modifiées ou supprimées, l’acheteur s’engage à en informer iNumis sans délai.

L’acheteur bénéficie par rapport aux données qu’iNumis lui demande ou qu’il transmet à iNumis, d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet des données, l’acheteur peut s’adresser à iNumis par voie postale en écrivant à iNumis – 46 rue Vivienne – 75002 Paris ou par voie électronique en écrivant à l’adresse info@iNumis.com.

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’acheteur peut écrire à l’adresse suivante :

CNIL

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

iNumis s’engage à notifier par écrit toute suspicion ou accès non autorisé aux données personnelles communiquées ou de manière générale, toute violation des données, en précisant les détails de celle-ci, dans les plus brefs délais, à compter la connaissance de l’évènement. Suite à cette notification, iNumis s’engage à fournir toute l’assistance nécessaire afin d’investiguer sur la violation de ces données personnelles.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

5. Archivage – Preuve

iNumis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’iNumis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Liens externes

Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites dont nous pouvons vous communiquer les adresses. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre informatif et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.